MAI 2019 : Quatrième rencontre négociation mise en place du C.S.E (Comité social et économique) du 23 mai 2019

Préambule:

Comme à son habitude, la direction nous a fait parvenir un projet d’accord, la veille au soir de la réunion.

Nous avons nettement l’impression de participer à une négociation de marchand de tapis avec la direction qui ramène la négociation au niveau d’un troc.

Le souci de l’entreprise n’est pas de mettre en place des instances fonctionnelles, mais plutôt de maximiser les concessions soutirées aux organisations syndicales en minimisant les siennes.

1) Une vérité à géométrie variable selon l’accord :

Curieusement, l’accord fait référence à l’autonomie en matière de gestion du personnel de chaque établissement pour définir le périmètre, alors que pour la déclaration des salariés handicapés, cette autonomie est inexistante.

2) Deuxième tranche :

Les organisations syndicales demandent que la composition du C.S.E.E pour la tranche 25 à 34 salariés soit augmentée à trois élus plutôt que deux.

3) Point de divergence :

La composition du C.S.E.C fait toujours débat.

En effet, la direction souhaite répartir les vingt-cinq sièges de la façon suivante : 13 aux organisations syndicales et 12 aux sans étiquette.

Nous refusons cette répartition qui fait la part belle aux sans étiquette, alors qu’ils n’ont obtenu que 866 voix aux dernières élections (37 %. de représentativité).

Nous souhaitons définir totalement la répartition dans l’accord sans attendre les élections.

L’autre option est l’organisation d’un scrutin, ce qui retarde la mise en place du C.S.E.C et rend très incertaine sa composition tant pour la direction que pour les organisations syndicales.

4) Fonction oubliée :

Nous souhaitons ajouter dans l’accord, la fonction de trésorier adjoint pour le C.S.E.C.

5) Périodicité sur la consultation des orientations stratégiques de l’entreprise par le C.S.E.C:

La périodicité sur la consultation des orientations stratégiques de l’entreprise par le C.S.E.C est fixée dans l’accord à trois ans.

La direction estime que la périodicité annuelle n’a pas de sens puisqu’une stratégie se définit à moyen terme et non pas à court terme.

Néanmoins, les organisations syndicales souhaitent maintenir un rythme annuel, car par le passé les orientations stratégiques se sont avérées très fluctuantes.

De plus, nous n’entendons pas renoncer à notre droit de faire appel à un expert.

6) Une signature fortement liée au contenu de l’accord concernant le droit syndical :

Pour la C.F.D.T, la signature de cet accord est particulièrement liée à un accord concernant la composition du C.S.E.C, mais aussi à l’accord concernant le droit syndical.

7) Planning très serré :

La direction envisage une signature de l’accord courant juin.

Cependant, il doit être soumis à nos fédérations respectives et le délai nous semble trop court pour que celles-ci puissent se prononcer.

Pas de début de négociation du protocole d’accord préélectoral avant une signature de l’accord de mise en place du C.S.E.

Fixation d'une date de fin de négociation :

La dernière réunion de négociation aura lieu le 13 mai prochain.



L’équipe de négociation C.F.D.T