Compte rendu C.C.E FLUNCH 14 et 15 avril 2016

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Compte rendu C.C.E FLUNCH 14 et 15 avril 2016

Message par DUBOIS.G DSC CFDT FLUNCH le Mar 19 Avr - 11:24:28



Membres C.F.D.T présents :

DUBOIS Grégory (titulaire)
STROHL Claude (titulaire)
EVERARD Françoise (suppléante)
GODFROY Dominic (suppléant)

Nombre de votants : 19

1) Composition du C.C.E pour la séance :

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2015 :

Procès-verbal approuvé.

3) Point sur la mise en place d'un budget de fonctionnement propre au C.C.E :

Point sur la rétrocession d'une partie du budget de fonctionnement des comités d'établissement des restaurants en vue de financer un budget de fonctionnement pour le C.C.E.

De nombreux comités d'établissement n'ont pas encore répondu ! Monsieur Claude STROHL secrétaire du C.C.E a demandé qu'un rappel soit effectué auprès des restaurants concernés.

4) Information consultation sur les orientations stratégiques 2016 FLUNCH :

Présentation des orientations stratégiques 2016 FLUNCH par monsieur Olivier DESCAMPS Directeur Général FLUNCH.

5) Consultation sur la nomination d'un expert-comptable en vue de l'assistance du C.C.E pour l'examen des orientations stratégiques de la S.A.S FLUNCH (art. 2323-10 CT) :

Après un long débat sur l'utilité ou pas de nommer un expert-comptable destiné a éclairer de son expertises les membres du C.C.E la consultation a été organisée.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 10, avis défavorables : 7, abstentions : 2 (C.F.D.T avis favorable).

6) Consultation sur le choix du cabinet d'expertise pour accompagner le C.C.E dans l'examen de la mission pré-citée :

Deux cabinets ont été proposés aux élus :

- Cabinet Jean-Michel LEHOUCQ
- Cabinet MK Experts et conseils

Résultat de la consultation : Cabinet Jean-Michel LEHOUCQ : 8, Cabinet MK experts et conseils : 7, abstentions : 4 (choix C.F.D.T Cabinet MK experts).

Le cabinet Jean-Michel LEHOUCQ a été retenu et donc nommé par le C.C.E.

L'avis du C.C.E sur les orientations stratégiques FLUNCH 2016 sera donc rendu lors du prochain C.C.E le 3 juin prochain suite au rapport fourni par le cabinet d'expertise Jean-Michel LEHOUCQ.

7) information dans la perspective d'une consultation sur le projet de fermeture de 4 restaurants : Bollène, Clermont Centre, Gien, Montargis, ces fermetures étant susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi :

- Les raisons informations économiques financières ou techniques du projet de fermetures.
- Les actions envisagées pour trouver un repreneur.
- Les possibilités pour les salariés de déposer une offre de reprise et les différents modes de reprise.
- La possibilité pour les membres du C.C.E  de recourir à un expert sur les reprises.

Cool Information, dans la perspective d'une consultation sur le projet de licenciement économique et les mesures d'accompagnement contenues dans le plan de sauvegarde et de l'emploi (P.S.E) :

- Nombre d'emplois supprimés.
- Catégories professionnelles concernées.
- Calendrier prévisionnel des licenciements.
- Projet de Plan de Sauvegarde de l'Emploi comprenant :

 A) Mesures de reclassement interne.
 B) Mesures de reclassement externe.

9) Information dans la perspective d'une consultation sur les critères d'ordre des licenciements économiques et leur périmètre :

En vue d'une future consultation sur ce sujet les membres du C.C.E ont été informés des critères d'ordre des éventuels licenciements économiques et leur périmètre.

10) Information dans la perspective d'une consultation sur les modalités et la mise en oeuvre des congés de reclassement :

En vue d'une future consultation sur ce sujet les membres du C.C.E ont été informés des modalités et la mise en oeuvre des éventuels congés de reclassement à venir.

11) Définition du délai dans lequel les avis du C.C.E seront rendus :

Les avis du C.C.E seront rendus lors de la prochaine réunion programmée le 3 juin 2016.

12) Point sur le P.S.E en cours :

Ce point n'ayant pas pu être traité faute de temps est reporté.

13) Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise :

- Résultats économiques 2015.
- Objectifs 2016.
- Présentation du rapport de la commission économique.
- Présentation des documents fiscaux 2015.
- Présentation du bilan, du compte de résultat, du rapport du président, du projet de résolution de l'associé unique, du rapport des commissaires aux comptes.
- Présentation du rapport sur la participation légale.

Confirmation des résultats annoncés lors de la dernière réunion C.C.E du 25 janvier dernier :

- Client - 1.9 %
- C.A - 0.9 %

En ce qui concerne les objectifs 2016 l'entreprise souhaite augmenter son niveau de rentabilité et son Chiffre d'affaire afin de parvenir a un accroissement de son cash de + 10 %.

L'investissement s'élèvera sauf imprévu à 26 000 000 d'Euros.

Taux de participation légale 0.49 % de la masse salariale.

Résultat de la consultation : Avis favorable : 11, défavorable : 0, abstentions : 8 (C.F.D.T abstention).

La C.F.D.T s'est abstenu étant donné qu'elle estime ne pas pouvoir rendre d'avis sans l'aide d'un expert comptable.

14) Consultation sur la nomination d'un expert-comptable en vue de l'assistance du C.C.E pour l'examen de la situation économique et financière de la S.A.S FLUNCH :

Résultat de la consultation : Avis favorables : 8, avis défavorables : 8, abstentions  : 3 (C.F.D.T avis favorable).

Le C.C.E à émis un avis défavorable.

15) Consultation sur le choix du cabinet d'expertise pour accompagner le C.C.E dans l'examen de la mission pré-citée :

Pas de consultation sur ce point étant donné que le C.C.E n'a pas exprimé d'avis favorable à la nomination d'un expert comptable pour la situation économique et financière de la S.A.S FLUNCH.

16) Consultation sur l'utilisation par l'entreprise du crédit d'impôt compétitivité et emploi :

Résultat de la consultation : Avis favorables : 9, avis défavorables 7, abstentions : 3 (CF.D.T avis défavorable).



Prochain C.C.E le 3 juin 2016.
N'hésitez pas à demander les procès-verbaux des C.C.E à vos directeurs ou directrices et à l'acter en réunion C.E.

_________________

DUBOIS.G DSC CFDT FLUNCH
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