Compte rendu C.C.E FLUNCH 01 décembre 2015

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Compte rendu C.C.E FLUNCH 01 décembre 2015

Message par DUBOIS.G DSC CFDT FLUNCH le Jeu 10 Déc - 12:35:04




Membres C.F.D.T présents[/u] :

DUBOIS Grégory (Titulaire)
STROHL Claude (Titulaire)
EVRARD Françoise (Suppléante)
GODEFROY Dominic (Suppléant)

Nombre de votants : 18

1) Composition du C.C.E pour la séance :
2) Information consultation sur le projet de D.U.E (Déclarariton Unilatérale de l'Empoyeur) fais de santé :

A compter du 01/01/16 tous les nouveaux salariés seront couvert par la mutuelle dès leur premier jour de travail et cela quel que soit leur contrat de travail (isolé - régime de base). L'entreprise paiera 20,00 Euros de participation par mois. Pour les adhérents actuels à la mutuelle seuls quelques petites modifications dans les remboursements et une baisse de tarif de - 3 %. Pour les personnes ayant refusé d'adhérer à la mutuelle en 2008, pas de changement non plus, sauf s'ils veulent adhérer.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 18, avis défavorables : 0, abstention : 0 (C.F.D.T avis favorable).

3) Information consultation sur l'avenant N° 2 à l'accord d'intéressement portant sur la valorisation de la performance qualité :

Il s'agit d'une modification (comme l'an dernier) sur les notes minimales du client mystère par rapport à ce qui était prévu dans l'accord initial.

En 2016, il faudra donc avoir au moins une note de 80 pour pouvoir faire de la prime de progrès pour le critère "Performance client".

Une modification du calcul de la prime pour les services centraux est également proposée.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 16, avis défavorable : 0, abstentions : 2 (C.F.D.T abstention)

Abstention de la C.F.D.T car notre organisation syndicale a toujours été contre ce mode de calcul basé en partie sur la note du client mystère. En conséquence, nous n'entrerons pas dans le débat des notes à attribuer.

4) Information consultation sur l'avenant N° 3 à l'accord d'intéressement portant la mise en oeuvre des nouvelles règles de placement de l'intéressement issues de la loi    Macron :


La loi Macron oblige l'entreprise à privilégier le placement en épargne de l'intéressement, c'est pourquoi, qu'à compter de janvier 2016 on ne demandera plus aux salariés si ils souhaitent placer leurs primes de progrès. Si les salariés désirent le versement des fonds il devront dans un délai de 15 jours le faire savoir.

Cette nouvelle disposition posera surement problème lorsque le salarié sera absent (maladie, contés payés, maternité.....). La direction ne veux pas donner de garanties écrites sur ce point et il semble très probable que cela engendrera des litiges.

Ce nouveau délai entraînera  également un report dans le versement des primes d'intéressement (avant versées le 25 du mois suivant le trimestre en question, à partir de janvier 2016, versées à la fin du deuxième mois suivant le trimestre de référence). L'entreprise, vu les délais légaux mis en place, ne pouvait pas faire autrement.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 12, avis défavorables : 2,  abstentions : 4 (C.F.D.T avis favorable).

5) Information consultation sur les modifications apportées au P.E.E (Plan d'Epargne Entreprise) suite à la loi :

Les modifications apportées font suite à la loi Macron et sont purement techniques.

Pas de commentaires particuliers.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 16, avis défavorable : 0, abstentions : 2 (C.F.D.T avis favorable).

6) Information consultation sur l'intégration du restaurant FLUNCH CREUTZWAL à la S.A.S FLUNCH :

FLUNCH avait acheté ce restaurant situé dans un hyper LECLERCQ en 2010. Initialement destiné à un un franchisé, il n'a pas trouvé preneur car ses résultats n'étaient pas bons.

Les 17 employés et les 2 agents de maîtrise vont pouvoir bénéficier des accords FLUNCH à partir de 2016 ainsi que de la gratification sur la prochaine fiche de paie.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 12, avis défavorables : 2, abstentions : 4 (C.F.D.T avis favorable).

7) Information consultation sur l'acquisition du fond de commerce du kiosque PIZZA-PAI de Saint-Quentin :

Ce kiosque n'est pas rattaché à un restaurant PIZZA-PAI paie mais il est très bien placé dans la galerie commerciale.

FLUNCH souhaite donc acquérir ce fond de commerce, mais pour continuer a propose aux clients des pizzas et des pâtes.

Cette possibilité n'avait pas été évoqué lors de la présentation des orientions stratégiques de l'entreprise !

Résultat de la consultation : Avis favorables : 17, avis défavorables : 0, abstention : 1 (C.F.D.T avis favorable).
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Prochain C.C.E le 15 décembre 2015.
N'hésitez pas à demander les procès-verbaux des C.C.E à vos directeurs ou directrices et à l'acter en réunion C.E.


Dernière édition par DUBOIS.G DSC CFDT FLUNCH le Dim 14 Aoû - 0:59:11, édité 23 fois (Raison : tio)

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