Compte rendu de la commission mixte Paritaire du 3 juillet 2018

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Compte rendu de la commission mixte Paritaire du 3 juillet 2018

Message par Eric Baudier le Jeu 12 Juil - 16:58:01

Présents:

CFDT : Délégation

Samuel YIM: Secrétaire Fédéral Pôle HTR Fédération des Services


Serge Nardelli : Casino Restauration

Claude STRHOL : FLUNCH


Jean-Paul Marques : ELIOR Autoroutes (excusé)

Ministère Présidence : Mr Guillaume DUFRESNE Président de la Mixte

CFTC:2/ FO : 2 /CGT : 3/CGC : 2  SNRPO : 3

Ordre du Jour :

Salaires
CCPPNI
Classifications (Commission)

1) Salaires :

Le SNRPO nous informe qu’il n’y aura pas pour cette année 2018 aucun Accord Salaire et aucune recommandation du SNRPO sur sa Grille (PJ ci-dessous) pour les Entreprises adhérentes au niveau de la Branche Professionnelle.



CFDT : Seule Branche du Pôle Restauration à ne pas avoir d’Accord Salaires, malgré la continuité de la baisse de la TVA, le CICE, le Pacte de Responsabilité, et les baisses de charges FILLON.


2) CPPNI :

Le SNRPO, nous à transmis la veille en fin d’après –midi de la réunion CMP le projet d’Accord CPPNI /

- très pratique pour travailler en préparatoire / Sans plus de commentaires de ce Syndicat patronal.

- SNRPO : Déclinaison du texte (PJ)

- Discussion, et débats

- SUSPENSION de séance demandée par le SNRPO.

Accord d’une Vice Présidence (demande FO) et Non d’un Secrétaire
Vice Présidence en charge de tout le travail administratif et sans moyens appropriés et sans heures de fonctionnement.
Alternance de Mandat à 4 ans / Après suspension de séance, ramené à 2 ans suite et à la demande des O.S. / CFDT/ FO/CFTC/CGC/CGT.
Alternance pas par le poids de l’audience de représentativité, mais par le Sigle : demande des O.S. / CFDT/ FO/CFTC/CGC/CGT.
Procès Verbaux : Demande CFDT d’approbation des PV à la séance suivante (bon sens et légitimité) et non pas seulement transmis par correspondance.
Refus d’élargir la Délégation 5 Délégués : 4 Membres + 1 Fédéral (demande FO seul sur ce point).On reste en l’état sur la CCN.
Demande CFDT : d’Intégrer implicitement la thématique obligatoire de négociation sur les Temps-Partiels : SNRPO = Accepter.
Demande CFDT : Modifier et compléter la dénomination et compléter pour la thématique sur la rémunération entre les Femmes et les Hommes : « REDUIRE les écarts » :
SNRPO = Accepter.
Demande de la CFDT : de prendre en compte le calendrier imposé par le législateur au 1 janvier 2019.
SNRPO : accepter, modification du calendrier mise en place après la dernière CMP de décembre 2018 pour la tenue de la 1 ère Réunion de la CPPNI.
Composition de la CPPNI : demande la CGC de rajouter 1observateur pour un total de 2 (pour chaque O.S. Non signataire)
SNRPO : accepter, qui peuvent parler et s’exprimer mais sans délibération car Non signataire de l’Accord en Interprétation.

Déclaration du Président du SNRPO : Qui rappel que pour le Syndicat patronal, il reste sur leur principe de base qu’un Syndicat de Salariés Représentatif dans la Branche, NON signataire d’un Accord, ne peut et n’a pas la légitimité d’interpréter un Accord qu’il n’aurait pas signé. La conviction du SNRPO qui ne changera pas sur ce principe.

- Le SNRPO va modifier le texte initial et intégré les modifications apportées dans la négociation de ce jour et enverra l’Accord finalisé fin juillet aux Fédérations pour une date à signature de l’Accord.

Le Président de la Mixte (Ministère), propose un tour de table aux O.S. sur leur position.
FO : Vous avez accepté beaucoup de choses à la CFDT !!!! Nous nous rapprochons de notre Fédération pour étude de l’Accord.
CGC : Reconnais des avancés .Nous allons voir avec notre Fédération.
CFTC : Reconnais des avancés de la part du SNRPO, se rapproche de notre Fédération.
CGT : Reconnais quelques avancées, mais toujours opposé à la Composition de la CPPNI pour les Non signataires. Voir avec notre Fédération.

Position de la CFDT : A ce stade, sur la Composition de la CPPNI nous ne sommes pas favorables à la signature de cet Accord.
- Au regard du texte et du travail sur table ce jour, nous étudierons avec nos juristes à notre Fédération ce projet d’Accord et sa modification avec les nouveaux éléments intégrés.

3°) Classifications :

Le SNRPO, nous indique que la référente du FAFIH qui devait faire un point à la

Commission de travail sur notre branche s’étant excusée , il est n’est pas souhaitable de maintenir la Commission de travail prévu ce jour.

Questions diverses :

La CFDT à demandé au Président (DGT) il y aurait-il des informations concernant le regroupement des Branches (CCN) imposé par la LOI et suivi par le Ministère du travail.
Réponse du Président : il ne sait pas, pas d’infos……

Calendrier prochaine CMP :

Le 21 septembre 2018
Ordre du Jour :
- CPPNI
- Classifications

Serge Nardelli

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