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Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 3 juillet 2018

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Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 3 juillet 2018

Message par Eric Baudier le Jeu 12 Juil - 16:58:01



Présents:

CFDT : Délégation C.F.D.T :

- Samuel YIM: Secrétaire Fédéral Pôle HTR Fédération des Services

- Serge Nardelli (CASINON RESTAURATION).

- Claude STRHOL (FLUNCH).

Ministère Présidence :

-  Guillaume DUFRESNE Président de la Mixte

C.F.E/CGC : 2 CFTC : 2 - CGT : 3FO : 2 - S.N.R.P.O : 3

Ordre du Jour :

- Salaires.
- C.C.P.P.N.I.
- Classifications (Commission).

1) Salaires :

Le SNRPO nous informe qu’il n’y aura pas pour cette année 2018 aucun Accord Salaire et aucune recommandation du SNRPO sur sa Grille (PJ ci-dessous) pour les Entreprises adhérentes au niveau de la Branche Professionnelle.



CFDT : Seule Branche du Pôle Restauration à ne pas avoir d’Accord Salaires, malgré la continuité de la baisse de la TVA, le CICE, le Pacte de Responsabilité, et les baisses de charges FILLON.


2) C.P.P.N.I :

Le S.N.R.P.O, nous à transmis la veille en fin d’après –midi de la réunion C.M.P le projet d’Accord C.P.P.N.I.

Très pratique pour travailler en préparatoire ! Sans plus de commentaires de ce Syndicat patronal.

- SNRPO : Déclinaison du texte (PJ)

- Discussion, et débats.

- Suspension de séance demandée par le S.N.R.P.O.

Accord d’une Vice-Présidence (demande F.O) et Non d’un Secrétaire.

Vice Présidence en charge de tout le travail administratif et sans moyens appropriés et sans heures de fonctionnement.

Alternance de Mandat à 4 ans / Après suspension de séance, ramené à 2 ans suite et à la demande des organisations syndicales C.F.D.T, C.F.E/C.G.C, C.F.T.C et CGT.

Alternance pas par le poids de l’audience de représentativité, mais par le Sigle : demande des organisations syndicales C.F.D.T, C.F.E/C.G.C, C.F.T.C et C.G.T.

Procès Verbaux : Demande C.F.D.T d’approbation des PV à la séance suivante (bon sens et légitimité) et non pas seulement transmis par correspondance.

Refus d’élargir la Délégation 5 Délégués : 4 Membres + 1 Fédéral (demande F.O seul sur ce point).On reste en l’état sur la C.C.N.

Demande C.F.D.T : Intégrer implicitement la thématique obligatoire de négociation sur les Temps-Partiels  - S.N.R.P.O = Accepter.

Demande C.F.D.T : Modifier et compléter la dénomination et compléter pour la thématique sur la rémunération entre les Femmes et les Hommes : « réduire les écarts » - S.N.R.P.O = Accepter.

Demande C.F.D.T : Prendre en compte le calendrier imposé par le législateur au 1 janvier 2019 - S.N.R.P.O = Accepter, modification du calendrier mise en place après la dernière C.M.P de décembre 2018 pour la tenue de la 1 ère Réunion de la C.P.P.N.I.

Demande C.F.E/C.G.C : Rajouter 1 observateur pour un total de 2 (pour chaque O.S. Non signataire) - S.N.R.P.O = Accepter, qui peuvent parler et s’exprimer mais sans délibération car Non signataire de l’Accord en Interprétation.

Déclaration du Président du S.N.R.P.O qui rappelle que pour le Syndicat patronal, il reste sur leur principe de base qu’un Syndicat de Salariés Représentatif dans la Branche, NON signataire d’un Accord, ne peut et n’a pas la légitimité d’interpréter un Accord qu’il n’aurait pas signé. La conviction du S.N.R.P.O qui ne changera pas sur ce principe.

Le S.N.R.P.O va modifier le texte initial et intégré les modifications apportées dans la négociation de ce jour et enverra l’Accord finalisé fin juillet aux Fédérations pour une date à signature de l’Accord.

Le Président de la Mixte (Ministère), propose un tour de table aux organisations syndicales sur leur position :

- C.F.D.T : A ce stade, sur la Composition de la C.P.P.N.I la C.F.D.T n'est pas favorable à la signature de cet accord. Au regard du texte et du travail sur table ce jour, elle étudiera avec les juristes de sa fédération ce projet et sa modification avec les nouveaux éléments intégrés.
- C.F.E/C.G.C : Reconnais des avancés (consultation de leur fédération).
- C.F.T.C : Reconnais des avancés de la part du S.N.R.P.O (consultation de leur fédération)
- C.G.T : Reconnais quelques avancées, mais toujours opposé à la Composition de la C.P.P.N.I pour les non signataires.
- F.O : Vous avez accepté beaucoup de choses à la C.F.D.T !!!! (consultation de leur fédération).

3) Classifications :

Le S.N.R.P.O, nous indique que la référente du F.AF.I.H qui devait faire un point à la commission de travail sur notre branche s’étant excusée , il est n’est pas souhaitable de maintenir la Commission de travail prévu ce jour.

Questions diverses :

La C.F.D.T à demandé au Président (D..GT) s'il y aurait-il des informations concernant le regroupement des Branches (C.C.N) imposé par la LOI et suivi par le Ministère du travail.

Réponse du Président -> Pas d’infos……

Calendrier prochaine C.M.P :

Le 21 septembre 2018.

Ordre du Jour :

- C.P.P.N.I.
- Classifications.

Compte-rendu rédigé par Serge NARDELLI (CASINO RESTAURATION).

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