Compte-rendu C.C.E FLUNCH 31 mai et 1er juin 2018

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Message par DUBOIS.G DSC CFDT FLUNCH le Sam 7 Juil - 18:28:48



Membres C.F.D.T présents :

GODEFROY Dominic (Suppléant)
STADELMANN Christelle (Suppléante)

MOMPER Mireille (Représentante syndicale)

Nombre de votants : 20


31 avril 2018


1) Composition du C.C.E pour la séance :

2) Approbation des procès-verbaux du C.C.E des 3 et 4 avril 2018 :

Procès-verbaux approuvés.

3) Présentation sur le projet de fermeture de 4 restaurants : Besançon, Cergy, Châtellerault, Evry au titre du livre II du Code du travail :

Le cabinet CUSHMAN a été choisi par l'entreprise afin de tenter de trouver un ou des repreneurs pour ces restaurants.

Lecture aux élus des mandats confiés au cabinet CUSHMAN.

Le premier concerne les restaurants de : Besançon, Châtellerault et Toulouse.

Le deuxième les restaurants de Cergy et de Evry.

Présentation des plaquettes réalisées avec une fiche descriptive très complète de chaque site comportant des photos, les situations dans les centres commerciaux, les plans, les éléments concernant le bail, les loyer et l'ensemble des charges.

Le cabinet CUSHMAN disposant d'un grand portefeuille d'entreprises les à toutes contactées et aucune n'a manifesté d'intérêt.

Tout à été mis en oeuvre afin de pourvoir identifier des repreneurs pour ces restaurants.

Le C.C.E a validé le processus de recherche de repreneur et constate l'absence de proposition.

4) Consultation sur le projet de fermeture de 4 restaurants : Besançon, Cergy, Châtellerault, Evry au titre du livre II du Code du travail :

En ouverture des débats rappel des raisons qui amènent FLUNCH à envisager la fermeture de ces restaurants.

Les sites de Besançon, Cergy, Châtellerault et Evry sont en difficulté depuis de nombreuses années. L'entreprise a analysé les raisons de cette situation et toutes les solutions possibles ont été envisagées par l'entreprise afin d'éviter leur fermeture, malheureusement en vain.

Présentation de la situation de chaque restaurant et consultations du C.C.E.

Besançon :

Ce restaurant était anciennement sous enseigne SUN 7.

La galerie commerciale a beaucoup de cellules fermées est totalement en perte de vitesse.

Il est évidents que les clients préfèrent aller aujourd'hui dans un centre plus moderne et plus attractif.

Le chiffre d'affaires s'est érodé d'année en année et les résultats ont commencé à être négatif en 2012. Forte dégradation de cette situation ces dernières années sans aucune perspective de redresser le site.

Consultation du C.C.E sur la fermeture du restaurant de Besançon.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 12, avis défavorable : 0, abstentions : 8 (C.F.D.T abstention).

Le C.C.E a émis un avis favorable.

Cergy :

Le restaurant de Cergy fait partie des restaurants historiques de FLUNCH depuis les années 70.

Le centre commercial est vieillissant.

De plus c'est le seul restaurant FLUNCH fermé le dimanche depuis une quinzaine d'année car il est installé dans une partie de la galerie où il est seul et qui n'est pas accessible le dimanche.

La fréquentation clients est en régression de - 31 % sur les 5 dernières années.

Les conditions locatives représentent plus de 15 % du chiffre d'affaires et le bailleur a systématiquement refusé toute révision de ces conditions.

Depuis de nombreuses années, le restaurant cumule un cash-flow brut négatif avec une perte de résultat d'exploitation cumulée de 1 000 000 d'Euros environ.

Consultation du C.C.E sur la fermeture du restaurant de Cergy.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 9, avis défavorable : 0, abstentions : 11 (C.F.D.T abstention).

Le C.C.E a émis un avis favorable.

Châtellerault :

Ce restaurant à ouvert en 2006 mais l'activité a toujours été en dessous des prévisions.

La zone commerciale de proximité de l'hyper AUCHAN a subi la fermeture progressive de grandes et moyennes surfaces qui ont chois de se réimplanter en zone nord beaucoup plus porteuse et bien mieux desservie.

La fréquentation clients a baissé de - 13 % sur les 5 dernières années, se traduisant par un chiffre d'affaires inférieur à 1 200 000 Euros à fin 2017.

Ainsi depuis 2012, le restaurant cumule - 343 000 Euros de cash-flow brut négatif pour une perte de résultat d'exploitation cumulée de plus de 800 000 Euros.

Consultation du C.C.E sur la fermeture du restaurant de Châtellerault.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 9, avis défavorable : 0, abstentions : 11 (C.F.D.T abstention).

Le C.C.E a émis un avis favorable.

Evry :

Ce restaurant a ouvert en 1992.

Son exploitation est pénalisée par :

- Le manque d'entretien et de suivi du centre commercial.
- Le défaut de chauffage ou de la climatisation.
- Les portes toujours ouvertes.
- La présence de pigeons dans la galerie.

De nombreuses boutiques ont fermées.

Les conditions locatives représentent 20 % du chiffre d'affaires H.T et le bailleur a refusé toute révision du loyer.

Actuellement ce site cumule 1 600 000 Euros de cash-flow négatif pour une perte de résultat d'exploitation cumulée de 2 500 000 Euros.

Consultation du C.C.E sur la fermeture du restaurant de Evry.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 8, avis défavorable : 1, abstentions : 11 (C.F.D.T abstention).

Le C.C.E a émis un avis favorable.

5) Consultation au titre I du Code du travail sur le projet de licenciement économique de 86 salariés et les mesures d'accompagnement contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) :

FLUNCH a choisi le cabinet RIGHT MANAGEMENT pour accompagner les salariés en congé de reclassement.

Lecture au C.C.E de l'accord sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour les restaurants concernés.

Le nombre d'emploi supprimés et de 86 postes d'hôtes ou hôtesses en C.D.I employé.

A noter que les 5 postes de directeurs, directeurs-adjoints ainsi que les 4 postes d'adjoints de par la clause de mobilité de leur contrat de travail ne sont pas concernés par ce PSE.

Reclassement interne :

L'entreprise s'efforce de garantir à chaque salarié la possibilité de retrouver un emploi dans les restaurants FLUNCH les plus proches.

Dans ces sites, il est fait autant de propositions de postes hôtes/hôtesses que de postes supprimés en C.D.I soit 86 propositions.

Besanson :

- Belfort -> 3 postes.
- Dijon centre -> 3 postes.
- Montbeliard -> 3 postes.
- Quetigny -> 3 postes.

Cergy :

-  Aubervilliers -> 3 postes.
- Aulnay -> 2 postes.
- Beaubourg -> 2 postes.
- Franconville -> 6 postes.
- Mantes -> 1 poste.
- Osny -> 6 postes.
- Rosny -> 4 postes.
- Saint-Brice -> 3 postes.

Châtellerault :

- Angers -> 3 postes.
- Châteauroux -> 1 poste.
- Châteauroux Cap Sud -> 1 poste.
- Poitiers -> 5 postes.
- Tours Chambray -> 2 postes.
- Tours Saint-Pierre -> 3 postes.

Evry :

- Beaubourg -> 4 postes.
- Belle Epine -> 4 postes.
- Bonneuil -> 2 postes.
- Brétigny -> 4 postes.
- Carré Sénart -> 7 postes.
- Cesson -> 3 postes.
- Fontenay -> 2 postes.
- Villabé -> 4 postes.
- Villebon -> 3 postes.

Un poste sera également proposé dans chaque restaurant de FLUNCH S.A.S ainsi que dans tous les restaurants "compagnie" d'AGAPES RESTAURATION à savoir dans les sociétés AMARINE, IL RISTORANTE, LES TROIS BRASSEURS, PIZZA PAI, SALAD AND CO et SOGOOD aux conditions de ces enseignes.

Pour la première année, FLUNCH S.A.S mettra en oeuvre une garantie annuelle de rémunération qui sera calculée en comparant la totalité de la rémunération perçue dans l'entreprise (notamment : salaires, primes, intéressement, participation.....) durant les douze mois qui précédent la mutation, à la totalité de la rémunération perçue (notamment : salaires, primes, intéressement, participation.....) dans les restaurants d'accueil AGAPES RESTAURATION mentionnés dans le PSE durant les douze mois qui suivent la mutation.

Mesures d'accompagnement des reclassements dans déménagement :

Cette indemnité de mobilité d'un montant d 1 800.00 Euros net sera versée à l'issue de la période d'adaptation si celle-ci se conclue positivement. Cette indemnité étant chargée FLUNCH prend à sa charge les cotisations salariales.

Mesures d'accompagnement des mutations avec déménagement :

Le déménagement sera pris en charge si la distance entre le restaurant d'origine et le restaurant d'affectation est de plus de 20 km. Compte tenu des spécificités de transports inhérents à la région parisienne, cette distance pourra être ramenée à 10 km pour les restaurants de Cergy et de Evry.

En cas de reclassement entraînant un déménagement le salarié concerné percevra l'indemnité de mobilité dans les mêmes conditions que décrites ci-dessus à savoir 1 800.00 Euros versés à l'issue de la période d'adaptation si celle-ci se conclue positivement. Cette indemnité étant chargée FLUNCH  prend à sa charge les cotisations salariales.

De plus les intéressés bénéficieront des dispositifs suivants :

- L'aide et l'assistance du service social AGAPES RESTAURATION dans la recherche d'un logement au travers des dispostifs du C.I.L.
- La prise en charge directe du déménagement.
- Le versement d'une indemnité forfaitaire de 1 480.00 Euros nets, majorée de 123.04 Euros par enfant à charge dans la limite de 1851.00 Euros.
- La prise en charge des frais d'agence selon le barème légal.
- Les salariés qui déménageront dans le cadre du PSE obtiendront deux jours de congé spécifique au moment du déménagement pour préparer et gérer celui-ci.
- Participation au financement du permis de conduire à concurrence d'une enveloppe maxi de 1 600.00 Euros (la prise en charge du permis ne peut se cumuler avec celle d'un déménagement).
- Pendant la période d'adaptation, les frais de garde d'enfants de moins de 10 ans seront pris en charge à hauteur de 200.00 Euros sur présentation de justificatifs adressés R.R.H.O.

Reclassement externe :

Prime au reclassement rapide versée aux salariés ayant fait preuve de dynamisme dans la recherche d'emploi indépendamment du congé de reclassement :

Les salariés ayant démissionné avant la notification des licenciements économiques parce qu'ils avaient retrouvé un emploi bénéficieront des dispositions suivantes :

- Versement de la prime de reclassement rapide d'un montant de 2000.00 Euros nets.
- Versement de la gratification annuelle au prorata des mois travaillés dans les conditions définies ci-après.

Les salariés licenciés économiques qui n'adhéreront pas au congé de reclassement et donc qui ne bénéficient pas de l'accompagnement du cabinet mais qui auront fait preuve de dynamisme dans leur recherche d'emploi, et qui justifieront avoir retrouvé un poste dans les conditions ci-après bénéficieront du dispositif suivant :

- Embauche prenant effet dans les 2 mois suivant la notification du licenciement      -> 2000.00 Euros nets.
- Embauche prenant effet dans le 3ème mois suivant la notification du licenciement -> 1600.00 Euros nets.
- Embauche prenant effet dans le 4ème mois suivant la notification du licenciement -> 1200.00 Euros nets.

Cette prime sera versée sur présentation d'un contrat de travail à durée indéterminée, ou d'une proposition ferme d'embauche en contrat à durée indéterminée, des documents attestant d'une création d'entreprise (inscription en tant qu'auto entrepreneur.....), d'un contrat de travail à durée déterminée d'au moins 3 mois ou d'un contrat de travail temporaire d'au moins 3 mois, intervenant dans les délais précités.

Durant le congé de reclassement l'entreprise maintiendra le salaire des salariés concernés à 90 %.

Compte tenu des spécificités des populations de certains restaurants, FLUNCH a prolongé la durée de prise enc charge du congé de reclassement :

- Etudiant en cours d'étude -> 4 mois.
- Jusqu'à 40 ans -> 6 mois.
- de 41 ans à 50 ans -> 9 mois.
- de 51 ans à 54 ans -> 12 mois.
- + de 55 ans -> 16 mois.

Prime au reclassement rapide pour les salariés en congé de reclassement :

Afin d'encourager les salariés en congé de reclassement à reprendre rapidement un emploi, une prime au reclassement rapide sera versée au terme de la période d'essai chez le nouvel employeur.

En voici le détail :

- Embauche prenant effet dans les 2 mois suivant la notification du licenciement      -> 1600.00 Euros nets.
- Embauche prenant effet dans le 3ème mois suivant la notification du licenciement -> 1400.00 Euros nets.
- Embauche prenant effet dans le 4ème mois suivant la notification du licenciement -> 1000.00 Euros nets.

Aides à la formation :

Accompagnement dans un projet V.A.E :

Pour faciliter les reclassements dans la restauration, les salariés ayant 1 an d'expérience en rapport direct avec la certification demandée, qui le souhaitent seront accompagnés par un cabinet dans la constitution et la présentation d'un dossier de V.A.E permettant de valider un C.Q.P de la profession durant le congé de reclassement.

S'il s'agit notamment d'un C.Q.P R.C.L.S mais également de certains C.Q.P de la branche restauration, ils pourront également valider des "blocs de compétence".

Les salariés concernés seront sensibilisés à l'intérêt d'obtenir la certification professionnelle C.L.E.A.

Formation dans le cadre d'un projet de réinsertion professionnelle :

Les frais pédagogiques liés aux formations nécessaires à la réalisation d'un projet professionnel validé avec la cellule de reclassement externe seront pris en charge avec un montant maximum de :

- Formation d'adaptation -> 3 000.00 Euros.
- Formation de reconversion -> 8 000.00 Euros.

Les salariés seront accompagnés par le cabinet de reclassement pour mobiliser leur C.P.F dans le cadre de leur reclassement professionnel.

Complémentaire frais de santé et prévoyance pendant le congé de reclassement :

Les salariés en congé de reclassement continueront  à cotiser à la complémentaire frais de santé à l'option qu'ils avaient choisi avant le licenciement et continueront à percevoir la part employeur.

Durant la durée du congé de reclassement qui excède la durée du préavis aucune cotisation sociale n'est prélevée, les salariés ne cotisent donc pas au régime de prévoyance. L'absence de cotisation l'exclut donc du bénéfice du dispositif de prévoyance.

Afin de garantir la protection sociale des salariés en congé de reclassement, FLUNCH prendra en charge pendant cette période, les cotisations patronales et salariales au régime de prévoyance sur la base du salaire mensuel versé durant le préavis.

Consultation du C.C.E sur le projet de licenciement économique et les mesures d'accompagement du P.S.E.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 20, avis défavorable : 0, abstentions : 0 (C.F.D.T avis favorable).

Le C.C.E a émis un avis favorable.

6) Consultation sur les critères d'ordre des licenciements économiques et leur périmètre :

Le présent PSE est mis en oeuvre dans le cadre de la fermeture totale des restaurants de Besançon, Cergy, Châtellerault et Evry. FLUNCH n'aura donc pas de choix à opérer, au niveau de ces établissements, entre les salariés à licencier. Il est à souligner que l'entreprise, dans le cadre des mesures de reclassement interne, propose autant de postes que de postes supprimés dans les sites de Besançon, Cergy, Châtellerault et Evry, dans les restaurants les plus proches et propose un poste dans chaque restaurant de FLUNCH S.A.S en acceptant le principe d'un surreffectif sans recourir à des licenciements sur ces établissements pour permettre le reclassement. Dans ce contexte, le reclassement de tous les salariés des restaurants précités pourra être opéré sans qu'il soit nécessaire de procéder à d'autres licenciements.

Cependant, s'il apparait nécessaire d'appliquer des critères d'ordre au niveau de l'entreprise, ils seront mis en oeuvre en tenant compte des critères suivants :

- Parents isolés, couple avec 1 ou plusieurs enfants.
- Age.
- Ancienneté de service dans l'entreprise.
- Personnes handicapées et salariés âgés.
- Compétences.

Afin d'appliquer objectivement ces critères, il est envisagé de pondérer chacun d'entre eux comme suit :

Situation de famille appréciée au 1er avril 2018 (25 points maximum) :

- 1 enfant à charge -> 5 points.
- 2 enfants à charge -> 10 points.
- 3 enfants à charge et plus -> 20 points.

Majoration parents isolés (enfant à charge et/ou pension alimentaire et/ou garde alternée) appréciée au 1er avril 2018 -> 5 points.

Age apprécié au 1er avril 2018 (15 points maximum) :

- Moins de 35 ans -> 2 points.
- De 35 ans à 39 ans -> 5 points.
- De 40 ans à 49 ans -> 8 points.
- De 50 ans à 54 ans-> 10 points.
- A partir de 55 ans -> 15 points.

Ancienneté appréciée au 1er avril 2018 (20 points maximum) :

- Inférieure à 10 ans -> 1 point par année d'ancienneté.
- 11 ans d'ancienneté -> 12 points.
- 12 ans d'ancienneté -> 14 points.
- 13 ans d'ancienneté -> 16 points.
- 14 ans d'ancienneté -> 18 points.
- 15 ans d'ancienneté -> 20 points.

Travailleur handicapé au 1er avril 2018 ou conjoint handicapé ou parent d'un enfant handicapé, ou salarié en maladie depuis plus de 6 mois, ou salarié en maladie professionnelle depuis plus de 6 mois, ou salarié en accident du travail depuis plus de 6 mois ou salarié en mi-temps thérapeuthique :

Dans ces cas de figure -> 5 points.

Qualités professionnelles :

- 1 métier -> 2 points.
- 2 métiers et plus -> 5 points.
- CQP RECAP -> 8 points.
- CQP agent de restauration -> 10 points.

A défaut de postes disponibles sur un site souhaité par un des salariés des restaurants de Besançon, Cergy, Châtellerault et Evry les points ci-dessus exposés permettront de déterminer l'ordre des licenciements à l'intérieur d'une catégorie professionnelle déterminée, les salariés ayant le nombre de points le plus faible étant susceptibles d'être licenciés en priorité.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 20, avis défavorable : 0, abstentions : 0 (C.F.D.T avis favorable).

Le C.C.E a émis un avis favorable.

7) Consultation sur les modalités et mise en oeuvre des congés de reclassement :

Cette consultation  porte sur tout le dispositif du congé de reclassement : salaire garanti à 90 %, les durées d'accompagnement, les budgets pour la formation d'adaptation et de reconversion et celui pour la création d'entreprise.....

Résultat de la consultation : Avis favorables : 20, avis défavorable : 0, abstentions : 0 (C.F.D.T favorable).

Le C.C.E a émis un avis favorable.

Cool Présentation du rapport de l'expert désigné par le C.C.E :

Intervention du cabinet SEXTANT pour la présentation aux élus du rapport sur la situation économique et financière de l'entreprise.

Dans un contexte de recul du marché des cafétérias, l'activité de FLUNCH résiste.

L'enseigne reste le navire amiral d'AGAPES et représente 70 % du chiffre d'affaires du groupe.

La marge diminue mécaniquement en raison de la baisse du chiffre d'affaires, et les frais de personnel se réduisent au prix de réductions des effectifs.

La fréquentation des restaurants est en recul avec un ticket moyen en légère baisse.

Dans la mesure où le nombre de clients diminue, la marge se réduit également. Le personnel et les loyers représentent une part importante des charges. En 2017, l'effectif a diminué plus fortement que l'activité, avec un risque sur la qualité de service et la satisfaction des clients. Cela a été expliqué par la direction par le manque de personnel encadrement ainsi que des difficultés de recrutement qui seront comblées sur l'année 2018.

Le résultat d'exploitation est pénalisé par la baisse de la marge, mais il reste cependant largement positif, soutenu par des réductions de coûts et en particulier de frais de personnel.

FLUNCH est en excellente situation financière : l'entreprise affiche un résultat net de 18 900 000 Euros, n'a aucune dette et dispose de 157 000 000 Euros de trésorerie principalement mis à disposition auprès du groupe.

Le montant des dividendes versés aux actionnaires en 2017 a été presque doublé par rapport à l'exercice précédent. L'exercice 2018 devrait être marqué par un versement encore plus important

- 8 000 000 Euros de dividendes au titre de l'exercice 2016, contre 4 600 000 Euros l'exercice précédent.
- 18 000 000 Euros de dividendes devraient être versés en 2018 au titre de l'exercice 2017, ce qui représente 95 % du résultat net 2017.

Les montants de participation et d'intéressements se réduisent en 2017.

Après une croissance en 2016 en lien avec les bons résultats de FLUNCH, le montant d'intéressement des restaurants a diminué en 2017 atteignant 1 600 000 Euros.

L'intéressement est principalement dépendant des performances économiques des restaurants. Le critère de performance économique constitue 70 % de l'intéressement hors pondération groupe. Le critère de performance client ne représente que 30 %.

En conclusion, la bonne situation de FLUNCH lui permet de distribuer des dividendes de plus en plus importants à ses actionnaires et sa trésorerie disponible pourrait rendre possible la poursuite de ses versements voire de les amplifier.

Or en 2017 la participation et l'intéressement diminuent, posant la question du partage de la valeur ajoutée.

La solution pourrait être de distribuer un supplément de participation et/ou d'intéressement fiscalement avantageux.

9) Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise :

Avant de procéder à la consultation le C.C.E a informé la direction qu'elle avait émis une résolution.

Lecture par monsieur Didier BOUROTTE représentant syndical C.G.T.


RESOLUTION C.C.E FLUNCH
CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
31 MAI 2018



Consulté ce jour sur la situation économique et financière de l'exercice 2016, le C.C.E constate que :

- Dans un contexte de recul du marché des cafétérias, l'activité de FLUNCH résiste mieux que le marché et ne recule que de - 0.3 %. L'enseigne reste le navire amiral d'Agapes et représente 70 % du chiffre d'affaires du groupe.

- A périmètre comparable, le chiffre d'affaires des restaurants compagnies diminue de - 1.1 % en 2017, en partie en lien avec des éléments exceptionnels (travaux dans des centres commerciaux ou dans des artères commerçantes de centre-ville) qui pénalisent fortement la fréquentation de 12 restaurants. En tenant compte de ses éléments, le recul de l'activité ne serait que de - 0.6 %.

- FLUNCH reste très dépendant du repas du midi, et les leviers de croissances (Fluncher Ailleurs) seront peut-être significatifs à l'horizon 2025.

- Le résultat d'exploitation à périmètre comparable est pénalisé par la baisse de la fréquentation, mais il reste cependant largement positif et atteint 6 200 000 Euros en 2017, soutenu par des réductions de coûts et en particulier de frais de personnel.

- Cette réduction de frais de personnel est liée à des effectifs en diminution, avec des effectifs en restaurants qui diminue en 2017 plus fortement que l'activité.

- Le parc de restaurant se réduit, 22 restaurants en déficit chronique ont été identifiés par la direction, dont 4 vont être fermés. FLUNCH rationalise le parc en fermant en dernier recours les restaurants dont le trop faible niveau de chiffre d'affaires, et/ou les coûts trop élevés ne permettent pas la réussite du business model de FLUNCH.

- La société FLUNCH S.A.S est en excellente situation financière : l'entreprise affiche un résultat net de 18 900 000 Euros, n'a aucune dette et dispose de 157 000 000 Euros de trésorerie principalement mise à disposition auprès du groupe.

- Le montant des dividendes versés en 2017 a presque doublé par rapport à l'exercice précédent (8 000 000 Euros contre 4 000 000 Euros en 2016), l'exercice 2018 devrait être marqué par un versement encore plus important de 18 000 000 Euros.

- Les montants de participation et d'intéressement sont en retrait en 2017. L'intéressement diminue de 300 000 Euros et la participation de 700 000 Euros.

Le C.C.E émet les voeux suivants :

- Que les fermetures de restaurants soient suspendues, en attendant les effets du développement du concept Next qui vise justement à améliorer la performance des restaurants réalisant peu de chiffre d'affaires.

- Que les efforts de communication, en particulier sur le "CLICK & FLUNCH", soient mieux partagés à la fois en interne auprès des salariés, et en externe auprès des clients.

- Que FLUNCH garde son identité et concentre ses efforts sur son coeur de métier (la restauration en self-service), les clients ne semblant pas très demandeur des dernières innovations mise en place qui de plus perturbent le fonctionnement des restaurants, et se font au détriment de ce qui fait la force de FLUNCH (offre enfant par exemple).

- Que la direction précise bien dans son calcul de participation que le taux d'impôt sur les société n'est pas gravé dans le marbre à 33.33 %, mais sera bien mis à jour en fonction des lois de finances à venir. Un avenant pourrait sécuriser cette baisse de taux d'imposition.

- Que l'impact des réductions d'effectifs et des conséquences des "F BEST" sur le collectif de travail soit abordé lors de l'information consultation sur la politique sociale, et que des indicateurs précis, fiables et comparables nous soient présentés. La diminution des effectifs et le turnover pèse sur la qualité de services et impacte donc négativement le chiffre d'affaires et la fréquentation.

- Que les investissements en rénovation bénéficient également au parties back office (cuisine, vestiaires, stockage.....) et qu'un effort particulier soit réalisé sur le parc existant, les marges de manoeuvres financières de l'entreprise pouvant soutenir un effort d'investissement plus important que celui d'aujourd'hui (en montant et en nombre de restaurants).

- Que la direction nous explique l'utilisation qu'elle compte faire dans le futur des montants de trésoreries qui sont placés aujourd'hui sur les comptes courant du groupe.

- Compte tenu de la très bonne santé financière de FLUNCH, qu'un rééquilibrage dans le partage de la valeur ajoutée soit effectué entre l'actionnaire et les salariés.

Cette résolution vaut avis et voeux du comité. Nous rappelons à la direction que l'avis doit être transmis à l'organe de gouvernance, et que la direction doit rendre compte, en la motivant, de la suite qu'elle entend donner aux voeux du comité exprimés dans la présente résolution.

Suite à cette lecture consultation du C.C.E.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 20, avis défavorable : 0, abstentions : 0 (C.F.D.T favorable).

Le C.C.E a émis un avis favorable.

10) Consultation sur l'utilisation par l'entreprise du crédit d'impôt compétitivité et emploi :

Pas de questions particulières de la part des membres du C.C.E.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 8, avis défavorable : 3, abstentions : 9 (C.F.D.T avis défavorable).


1er juin 2018


1) Composition du C.C.E pour la séance :

2) Présentation au C.C.E des actions pour trouver un repreneur sur le restaurant de Toulouse Jaurès :

L'entreprise à pour obligation de rechercher un repreneur dans le cadre d'une fermeture d'un restaurant même si celle-ci peut être réalisée sans recourir à un PSE.

FLUNCH a donc effectué les recherches de repreneur et confié un mandat au cabine CUHSMAN.

Une plaquette de présentation du site a été réalisée (photos, plans.....).

Le cabinet a travaillé pendant un certain nombre de mois sur ce dossier. Néanmoins aucun repreneur ne s'est positionné et rien ne c'est concrétisé.

Les salariés ont également été informés de la possibilité de présenter une offre de reprise mais aucun d'entre eux ne s'est montré intéressé.

2) Consultation sur le projet de fermeture du restaurant de Toulouse Jaurès :

Depuis 2012, ce restaurant cumule - 417 000 Euros de cash-flow brut négatif pour un résultat systématiquement négatif, avec une perte de résultat d'exploitation cumulée de - 711 000 Euros.

Les exercices 2015 et 2016 ont été marqués par une activité record sur le restaurant grâce à un contrat signé avec le Conseil Général pour accueillir des jeunes mineurs (migrants isolés) à déjeuner et à dîner chaque jour, malgré ces conditions exceptionnelles, les résultats n'ont hélas même pas permis d'atteindre l'équilibre financier. La perte de ce marché en janvier 2017 associé aux travaux de voirie pour aménager la Rambla fait que d'une année record en 2016, le restaurant a vécu le pire en 2017.

C'est pour toutes ces raisons que l'entreprise désire fermer ce site.

A Toulouse, la situation est particulière car FLUNCH possède un certain nombre de restaurants dans un périmètre très restreint ce qui permet de maintenir tous les emplois.

Cette fermeture n'entre donc pas dans le cadre d'une procédure de licenciement économique.

Les restaurants à proximité qui pourront accueillir les salariés concernés sont :

- Toulouse Blagnac -> 5 postes.
- Toulouse Gramont -> 5 postes.
- Toulouse Labège -> 5 postes.
- Toulouse Portet -> 3 postes.
- Toulouse Roques -> 3 postes.

Soit un total de 21 postes proposés pour un effectif total de 16 collaborateurs dont un départ en retraite fin juin 2018 concernés par la poursuite des contrats.

Consultation du C.C.E sur le projet de fermeture du restaurant de Toulouse Jaurès.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 7, avis défavorable : 0, abstentions : 13 (C.F.D.T abstention).

4) Consultation, sur la poursuite des contrats de travail des salariés de Toulouse Jaurès dans les restaurant FLUNCH de Toulouse Blagnac, Toulouse Gramont, Toulouse Labège, Toulouse Portet, Toulouse Roques, dispositif d'accompagnement et calendrier :


La fermeture du restaurant est prévue au plus tard pour le 31 décembre 2018. Ci celle-ci devait intervenir plus tôt, les salariés intégreront leurs nouveaux restaurants dès la fin d'activité du site de Toulouse Jaurès.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 20, avis défavorable : 0, abstentions : 0 (C.F.D.T avis favorable).

Le C.C.E a émis un avis favorable.

5) Points d'actualité :

Voici les différents points d'actualité abordés (toutes les données sont à fin avril 2018) :

Concernant la partie satisfaction client, sur le premier quadrimestre, l'entreprise est toujours en progrès : CRITIZR et CLIENT A COEUR.

Sur CRITIZR nous avons plus de 50 % des restaurants qui ont une note supérieure à 8 et sur CLIENT A COEUR, 40 % des restaurants ont une note supérieure à 80 % alors que l'année dernière seul 27 % des restaurants avaient atteint cette note. FLUNCH est donc en progrès sur ces deux indicateurs.

Pour la partie activité : A fin avril, léger recul par rapport à l'an dernier - 0.6 % mais plus par rapport à l'objectif  - 2.2 %.

En comparaison avec le marché, l'entreprise est 1 % en retrait de la performance du marché. C'est un point d'attention.

Quand on détaille les différents mois, janvier et mars sont en positifs tandis que février et avril ont été plus difficile en terme d'activité avec un impact des décalages des vacances scolaires qui ont une influence sur ces deux mois.

La franchise est toujours en croissance. C'est également un point d'attention pour comprendre pourquoi la franchise progresse et pas FLUNCH.

Sur la partie traiteur + 6 % à fin avril.

En ce qui concerne le chiffre d'affaires total, un restaurant sur deux est en croissance par rapport à 2016 et un restaurant sur quatre en croissance par rapport aux objectifs.

A fin avril, la performance économique est égale à celle de l'an dernier et en retrait de 2 000 000 Euros par rapport à l'objectif.

Un restaurant sur deux fait mieux que 2016 sur la marge moins frais et un restaurant sur trois fait mieux que l'objectif.

FLUNCH a un Q.S.E maîtrisé avec une moyenne nationale très proche de 85 %. On peut noter une évolution depuis le début de cette année sur quatre réseaux. En effet, le changement de la grille d'audit Q.S.E a été effectué dans le but d'être aligné aux organismes officiels.

Cette évolution permet d'avoir des points d'attention plus rapide sur la structure. C'est un plus.

Concernant "FLUNCH 2025", le premier élément communiqué par l'entreprise c'est que le projet est toujours en cours de construction. La convention prévue à ce sujet en juin a été décalée en septembre pour des raisons essentiellement de déplacement avec les grèves S.N.C.F.

La direction n'a pas désiré donner plus de détails sur le projet "FLUNCH 2025" et à annoncé sa présentation au C.C.E pour le mois de septembre 2018.

Pour l'activité traiteur l'entreprise a testé la livraison de plateaux repas. Livraison pour l'enseigne BOULANGER de 1 800 repas en partenariat avec TOUPARGEL et signature avec ce dernier d'un partenariat pour livrer à partir de 6 restaurants (Lyon Ecully, Lyon Limonest, Amiens Dury, Amiens Glisy, l'atelier de Montigny + 1 francisé).

De plus, développement sur la métropole lilloise à partir de l'atelier de Villeneuve d'Ascq de plateaux repas fait maison à partir du mois de juillet.

Toujours en région lilloise, test de prise de commande par les clients par l'intermédiaire un call center.

Le point suivant abordé concerne le "CLICK AND COLLECT". Certains membres du C.C.E ont estimé que ce projet était un "fiasco". La direction a répondu que ce dispositif restait un sujet important pour FLUNCH parce qu'il fait partie des attentes des consommateurs. C'est pour cette raison que la décision a été prise de relancer ce projet avec pour objectif de réaliser 10 000 commandes sur la 2ème partie de l'année sur l'ensemble des restaurants.

Lancement dans les restaurants de Aulnay les Valenciennes et de Leers, de "FLUNCH A TABLE" qui permet sur l'après-midi aux clients de s'installer, de commander et d'être servi sans se lever.

Mise en place du système des bippers pour les grillades dans des restaurants pilotes avec pour objectif d'un déploiement rapide sur l'ensemble des restaurants.

Test "TO GOOD TO GO" afin d'éviter de jeter les produits du FLUNCH CAFE le soir.

Evocation de l'expérience en cours dans le restaurant de Roncq se traduisant par une offre de dessert fait maison avec l'accompagnement d'un chef étoilé.

Lancement d'une offre de produits régionaux en avril sur le réseau sud-ouest et bientôt sur le réseau Auvergne Rhône Alpes. Le choix a été fait d'acheter des produits locaux. Cela engendre un surcoût mais c'est une attente forte des clients de FLUNCH.

Réflexion engagée afin de définir avec et pour les équipes le mode de fonctionnement idéal pour les restaurants afin d'assurer une performance durable pour l'entreprise et des améliorations pour les collaborateurs. Ce projet sera présenté au C.C.E avant la fin de cette année.

Dernier point traité l'annonce faite au C.C.E par la direction que FLUNCH envisage la fermeture des restaurants de Belfort, Rouen centre et Nancy Saint-Sébastien.

6) Information dans la perspective d'une consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi :

Chantiers ouverts depuis 2016 et 2017 pour le mieux vivre des femmes et des hommes :

La formation pour tous par l'e-learning, le développement de l'excellence opérationnelle et de la promotion interne.

L'écoute collaborateur pour le développement du mieux vivre.

L'accompagnement soutenu des équipes restaurants pour améliorer la performance sur la "main FLUNCH".

Un plan d'investissement soutenu pour la digitalisation, la révovation du parc de restaurants.

Feuille de route ressources humaines 2018 autour de trois axes prioritaires :

Construire des politiques R.H innovantes.

Dynamiser l'accompagnement des équipes dans les restaurants.

Construire et mettre en oeuvre les accords d'entreprise ainsi que la déclinaison des dispositions légales.

Actions initiées sur 2017 et début 2018
:

Lancement du projet "nos équipes pour 2025".

Animation des revues de talents pour avoir un pilotage pertinent de la gestion prévisionnelle du recrutement et favoriser le promotion interne.

Campagne de recrutement sur les adjoints de direction depuis septembre 2017.

Construction et animation d'une communauté de recruteurs.

Travail sur l'intégration pour faire vivre à chaque nouveau collaborateur une expérience d'intégration réussie du recrutement à J + 180.

Une Politique de partage dynamique :

Taux de participation -> 2.17 % en 2016 et 1.7 % en 2017.

Prime d'intéressement -> 1.7 % pour l'exploitation et 1.3 % pour les services centraux.

Revalorisation de la part Agap Action -> + 6.12 % en 2017 et de + 5.36 % en 2018 avec la mise en place cette année d'un système d'abondement plus favorable.

Une formation construite autour de trois axes :

Certifier l'expérience professionnelle.

Cultiver la posture managériale collaborative de l'encadrement.

Révéler les potentiels des collaborateurs.

L'entreprise a réalisé un investissement formation de 125 000 heures en 2017 très supérieur à 2016.

Formation : Certifier l'excellence opérationnelle :

Parcours "Go fluncheur" 100 % des collaborateurs intégrés en C.D.I ont suivi le parcours "Go fluncheur".

91 moniteurs formés en 2017.

Parcours "Etre patron de service chez FLUNCH".

Parcours "Découvir et se former au poste....."

Formation : Révéler le potentiel du talent fluncheur :

Une cohérence sur "Formyflunch" : Formations et correspondance avec les formations qualifiantes (libellé, code, contenu.....).

Une vidéo + un tutoriel sur la thématique du C.Q.P "Employé polycompétent".

Démarche de faire préparer et valider par 2 hôtes ou hôtesses par restaurant un C.Q.P "Employé polycompétent". A ce jour 147 salariés identifiés et 54 C.Q.P démarrés.

Formation : Révéler le potentiel du "Talent fluncheur" :

Promos talents -> Depuis 2015 34 potentiels directeurs(rices) engagé(e)s dans le parcours "Promo talents" pour 25 nommé(e)s.

Qualité de vie au travail :

Actions sur l'environnement de travail grâce à la Création d'une cellule Organisation Méthodes Process dont les travaux permettent :

- La définition de matériels roulants limitant les ports de charges et les postures contraignantes.
- La re-définition des méthodes de digitalisation (digiboards en caisse, beepers aux grillades.....).
- La diffusion de formations (modules E-learning) et informations (affichage) sur les gestes, les postures et la sécurité.
- D'investir dans de nouveaux matériels à hauteur de 582 000 Euros en 2017.
- La prise en charge d'équipement de sécurité au travail à hauteur de 872 000 Euros et investissement en formation à la sécurité pour un montant de 65 000 Euros.

Actions sur l'expression des salariés avec l'expérimentation d'espaces de discussion (agoras, groupes de co-construction).

Actions sur la qualité du management grâce aux formations au management collaboratif et la diffusion de bonnes pratiques et accompagnement managérial sur le terrain.

Résultats 2017 :

Amélioration de la note "Collaborateur à coeur" en 2017 avec + 3 points par rapport à 2016, pour un indice "Mieux vivre" à 76 %.

Quelques chiffres concernant l'enquête "Collaborateur à coeur" 2017 :

- 92 % des collaborateurs intérrogés ont répondu.
- 83 % des collaborateurs ont confiance en l'entreprise pour demain.
- 88 % des collaborateurs déclarent que leur travail leur plaît.

Voici les points sur lesquels l'entreprise travaillera cette année :

- L'information sur la rémunération et les avantages sociaux.
- L'information sur les postes à pourvoir.
- La qualité de vie au travail : la mise à disposition du matériel adéquat pour réaliser son travail.
- L'équilibre vie professionnelle/personnelle.
- La qualité du recrutement et de l'intégration.

7) Consultation sur le règlement intérieur :

Par manque de temps pas débats et de consultation concernant le projet de règlement intérieur. Ce point est reporté au prochain C.C.E.

Néanmoins lecture de la charte informatique et de la charte R.S.E annexe du futur règlement intérieur.

Cool Communication de la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés :

Sujet non traité pas de date de report communiquée.



Prochain C.C.E le 5 et le 6 juillet 2018.
N'hésitez pas à demander les procès-verbaux des C.C.E à vos directeurs ou directrices et à l'acter en réunion C.E.



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