Compte-rendu C.C.E FLUNCH 8 janvier 2018

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Compte-rendu C.C.E FLUNCH 8 janvier 2018

Message par DUBOIS.G DSC CFDT FLUNCH le Ven 26 Jan - 0:00:18



Membres C.F.D.T présents :

DUBOIS Grégory (Titulaire)
STROHL Claude (Titulaire - Secrétaire C.C.E)
GODFROY Dominic (Suppléant)

Nombre de votants : 13

1) Compostion du C.C.E pour la séance :

2) Approbation du procès-verbal  de la réunion du 7 décembre 2017 :

Procès-verbal approuvé.

3) Communication des réponses apportées aux questions des collaborateurs du restaurant de Bordeaux Mériadeck :

Présentation des questions posées par les salariés du restaurant ainsi que les réponses qui leur ont été faites.

Question 1 : Peut-on être muté dans un autre restaurant que les 3 cités (Biganos, Bayonne, Strasbourg) ? Si oui à quelle condition ?

Réponse : L'obligation de l'entreprise est d'offrir à tous un reclassement dans le bassin d'emploi, les demandes qui sont faites à l'extérieur du bassin d'emploi vont être étudiées et FLUNCH va essayer d'apporter une réponse positive. Le souhait de l'entreprise est de faire en sorte que tout le monde puisse garder son emploi.

Question 2 : Ma question est de savoir aussi, si ces personnes demandent à être en dehors du bassin d'emploi, est-ce que le restaurant d'acceuil maintiendra son contrat dans toutes ces conditions ?

Réponse :  Il faut que le restaurant d'acceuil puisse l'absorber. Si les restaurants en dehors du bassin d'emploi qui acceuillent des salariés n'ont pas de besoin particulier, il faudra faire un effort sur leurs comptes d'exploitation.

Il faut que nous ayons connaissance très rapidement de ces demandes.

Question 3 : Nous avons un cas d'une personne qui souhaite aller dans l'Est mais qui n'a pas de logement. Quel est le dispositif d'accompagnement, de prise en charge du déménagement ?

Réponse : Sur les logements, nous allons activer le réseau C.I.L. Néanmoins il faut garder à l'esprit que certaines régions sont en tension sur l'attribution des logements sociaux, FLUNCH ne peut donc rien garantir.

Si FLUNCH accepte le principe d'une mutation, il faut accepter le principe de la prise en charge du déménagement selon les règles applicables dans l'entreprise.

Question 4 : Est-ce qu'il y a un délai pour la prime ? Est-ce que si on part 2 mois après la mutation, est-ce qu'on la conserve ou est-ce qu'on doit la rembourser ?

Réponse : Elle sera versée avec la paye d'avril 2018, en cas de démission, FLUNCH ne réclamera pas la prime versée.

Question 5 : Est-ce que la pripe est imposable ?

Réponse : Oui la prime est de 1 800.00 Euros net, elle est chargée et elle est imposable.

Question 6 : Peut-on espérer des ruptures conventionnelles ?

Réponse : FLUNCH maintient les emplois de tous les salariés dans le bassin d'emploi, dans des restaurants entre 5 et 10 km qui sont très bien désservis par les transports en commun. Notre engagement est le maintient de l'emploi.

Question 7 : Quelles sont les conditions pour le permis de conduire ?

Réponse : Il faut justifier du paiement de l'acompte (10 % le plus souvent), du devis et l'inscription définitive à l'auto-école.

Question 8 : Est-ce que nous allons conserver nos secteurs d'activité ? Qu'en est-il des autres conditions du contrat de travail, des aménagements dans le restaurant ?

Réponse : Nous allons utiliser les compétences de chacun au maximum bien entendu, mais il faut développer la poly compétence pour se former à différents postes. Nous verrons s'il y a lieu de faire des formations pour développer la poly compétence. L'ancienneté est également maintenue ainsi que le taux horaire et la base horaire contratuelle. Concernant les aménagements horaires spécifiques qui sont possible à Mériadeck, nous ne pouvons imposer aux restaurants accueillants ce qui était fait à Mériadeck.

Question 9 : Quel est l'avenir pour les C.P déjà posés ?

Réponse : Les C.P validés ne bougent pas.

Question 10 : En cas d'opportunité d'emploi, est-ce que nous pouvons envisager de réduire ou supprimer le préavis ?

Réponse : Bien-sûr, dans le respect des collègues, Attention ceci n'est valable que sur le restaurant de Mériadeck et non sur les restaurants d'acceuil.

Question 11 : En cas d'imposibilité de transport en commun, peut-on prendre en charge le taxi et l'hôtel ?

Réponse :Il n'y a pas d'imposibilité, ce n'est pas dans la politique de FLUNCH de prendre en charge les taxis ou l'hôtel.

Question 12 : Y-a-t-il la possibilité de découvrir les restaurants d'acceuil pour faire le choix ?

Réponse : Tout ce qui peut permettre de découvrir le restaurant peut bien sûr être mis en place, vous pouvez faire toute proposition dans ce sens.

Question 13 : Est-ce que les collaborateurs peuvent bénéficier d'une partie de l'indemnité d'éviction ?

Réponse : L'objectif de cette indemnité d'éviction et principalement de compenser la perte du chiffre d'affaire qui est définitive. Il y a une partie qui revient aux salariés par le biais de l'indemnité d'accompagnement et celle de la prise en charge du permis de conduire. De plus, cette indemnité d'éviction sera également utilisée pour les restaurants d'acceuil pour absorber le sureffectif. Elle est donc restituée au travers du maintien de l'emploi.

4) Suite à la résiliation du bail par le bailleur du restaurant de Bordeaux Mériadeck, consultation pour avis, sur la poursuite des contrats de travail des salariés de ce restaurant dans les restaurants de Bordeaux Lac, Bordeaux Mérignac et Bordeaux Bouiliac : description du mode opératoire, du planning prévisionnel, des mesures d'accompagement :

Après débats sur ces sujets il a été procédé à la consultation.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 12, avis défavorable : 0, abstention : 1.

Le comité central d'entreprise à émis un avis favorable.

5) Consultation sur la mise en place d'un budget de fonctionnement et ses modalités :

La C.F.D.T est à l'initiative de cette demande estimant qu'il est nécessaire de doter le C.C.E d'un budget de fonctionnement.

Celui-ci sera destiné en autre chose à financer la location de salles pour les réunions préparatoire et une partie des prestations d'experts mandatés par le C.C.E.

Il a donc été proposé de prélever 5 % du budget de fontionnement annuel de chaque restaurant.

Chaque comité d'établissement sera consulté en ce sens et devra transmettre sa réponse par email à la présidente (madame Brigitte CANU) et au secrétaire (monsieur Claude STROHL) du C.C.E avant le 1er février 2018.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 13, avis défavorale : 0, abstention : 0.

Le comité central d'entreprise a approuvé la mise en place d'un budget de fonctionnement qui lui sera destiné.

6) Fonctionnement de "Jobdeal" :

Présentation aux élus de l'application et du partenariat "Jobdeal" permettant de mettre en relation des restaurants ayant des besoins en personnel et des salariés d'autres restaurants désirant faire des heures supplémentaires.



Prochain C.C.E le 6 février 2018.
N'hésitez pas à demander les procès-verbaux des C.C.E à vos directeurs ou directrices et à l'acter en réunion C.E.

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