Compte rendu de la Commision Mixte Paritaire du 15 novembre 2017

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Compte rendu de la Commision Mixte Paritaire du 15 novembre 2017

Message par Eric Baudier le Mar 21 Nov - 11:27:02

COMPTE-RENDU MIXTE

Du Mercredi 15 Novembre 2017

CHAÎNES DE CAFETERIAS & ASSIMILES



Présents :

CFDT : Délégation
Samuel YIM: Secrétaire Fédéral Pôle HTR Fédération des Services
Claude Strohl : Flunch
Serge Nardelli : Casino Restauration
Jean-Paul Marques : Elior Autoroutes (excusé)
Ministère Présidence: Mme Lucie ….Présidente de la Mixte


CFTC:3/ FO : 3 /CGT : 3/CGC : 2
SNRPO : 2

Ordre du Jour :

Ministère : Invite les OS. Pour un Tour de table sur le point 1 de l’Ordre du Jour
- Signature de l’Accord Egalité Hommes /Femmes


1°) Egalité H/F :

Tour de table :
CFDT
Notre Secrétaire Fédéral[/b] a indiqué que cet Accord même si certaines des orientations été positives, il ne correspond pas à ce que la CFDT souhaité avec des engagements précis mais également avec la mise en place de l’articulation avec d’autres accords et notamment sur la QVT.
- La CFDT, malgré plusieurs propositions concrètes et formalisé par des projets de travail construit, n’a pas été entendue par le SNRPO.
- Est-ce part paresse intellectuelle, paresse d’esprit ou par manque de temps et de volonté d’engagements paritaires sur d’autres thématiques sur la QVT.

CFTC /FO/CGC:
Informe de leur signature

CGT:
Informe de leur non signature ce jour, mais en réflexion.

- Signature en séance SNRPO/ CFTC/CGC/FO

2°) CPPNI :

SNRPO :

A intégrer à la demande de la CFDT sur le chapitre :
- Ordre du Jour des Réunions: est fixé « de manière paritaire » : ACCEPTE

Le SNRPO : refuse toujours la demande de la CFDT sur l’article 3
-Composition de la CPPNI :
- Présidence alternée entre Collège Employeur & Collèges Salariés /REFUS
Le SNRPO : refuse toujours la demande de la CFDT sur l’article 4
-Composition de la Commission d’interprétation :
- Ouvert à l’ensemble des Organisations Représentatives dans la Branche y compris les NON Signataires des Accords. / REFUS

Tour de table :
CFDT :

La CFDT constate une nouvelle fois l’intransigeance du SNRPO et sa posture habituelle de pas entendre nos recommandations sur le fait que cette position risque d’être démit à la Commission d’extension, sur la position actuelle de la jurisprudence que les Non signataires doit être aussi parties prenantes à siéger dès lors qui ont participés aux négociations d’un Accord.

SNRPO :

Indique que pour l’instant, leur position ne changer pas, à défaut d’avoir des éléments juridiques sur notre demande, et qu’à date après recherche, il n’avait rien trouvé pour appuyer notre demande.
Pour le SNRPO, il est logique que ce soit seulement et exclusivement que les Signataires qui doivent siégés dans cette Commission d’interprétation.

CGT :

Nous rejoins sur notre demande, et ne comprends pas la position du SNRPO d’exclure des Non signataires qui auraient participés et construit un texte, d’autant plus qu’un Syndicat (UNSA) non représentatif dans la branche pour adhérer à la signature de la CPPNI est lui siéger / Un NON SENS.

CFTC/CGC/FO
:Un grand silence de la bande des 3

3°) CLASSIFICATIONS :

]Demande de la CFDT
Quand est –il, avant de se lancer dans ce chantier, du Regroupement de notre Branche avec une autre Branche et notamment des HCR, annoncé au Printemps 2017.

SNRPO : Des contacts sont toujours en cours, mais avec une « discussion un peu molle »
À date rien de concret et ce n’est pas à l’Ordre du jour pour l’instant, saborder notre Branche ne « nous convient pas ». Nous sommes une Branche de 15 000 salariés qui fonctionne, sans préjuger de la décision de l’Etat sur le calendrier de regroupement des Branches, nous continuons notre activité sociale au sein de notre CCN.

L’ensemble des OS, décide alors de mettre en place un calendrier pour 2018 pour un travail en commission de Travail pour aborder ce chantier d’actualisation des Classifications et notamment des nouveaux métiers installés dans nos activités commerciales et revoir certains critères classant.
- Etat des lieux > Groupe de Travail > Toilettage de la Grille
- Demande de la CFDT d’être accompagné d’1 Expert sur ce chantier.

Ordre du Jour prochaine Mixte du 15 novembre 2017

1. Calendrier des CMP en 2018

- 18 janvier 2018 à 10H
- 21 mars 2018 à 10H
- 30 mai 2018 à 10H
- 5 juillet 2018 à 10H

2. CPPNI
3. SALAIRES
4. CLASSIFICATIONS

Serge Nardelli
Chargé du Suivi de la Négociation

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