Compte-rendu C.C.E FLUNCH 5 mai 2017

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Compte-rendu C.C.E FLUNCH 5 mai 2017

Message par CFDT-FLUNCH le Lun 29 Mai - 9:43:26



Membres C.F.D.T Présents :

DUBOIS Grégory (Titulaire)
EVERARD Françoise suppléante
GODFROY Dominique supléant)

Nombre de votants : 15

1) Composition du C.C.E pour la séance :

2) Approbation du procès-verbal des réunions du 5 avril et du 6 avril 2017 :

Procès verbal du 6 avril approuvé et approbation du procès-verbal du 5 avril reporté.

3) Consultation pour avis sur le projet de fermeture du restaurant de Montpellier suite à la décision du bailleur de ne pas renouveler le bail, cette fermeture étant susceptible d'avoir des conséquences sur l'emploi :

Les membres du C.C.E ont été informé que le C.E du restaurant de Montpellier également consulté à ce sujet avait émis un avis favorable.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 13, avis défavorables : 2, abstention : 0 (C.F.D.T avis favorable).

4) Consultation pour avis  sur le projet de licenciement économique et les mesures d'accompagnement contenues dan le plan de sauvegarde de l'emploi (P.S.E) :

- Nombre d'emplois supprimés.
- Catégories professionnelles concernées.
- Calendrier prévisionnel des licenciements.
- Projet de P.S.E comprenant les mesures de reclassement interne et externe.

Avant la consultation :

Analyse du courrier envoyé par la DIRECCTE (Inspection du travail) à la direction concernant la fermeture du restaurant de Montpellier :

Divers points ont été abordés notamment une demande de la DIRECCTE proposant à FLUNCH de porter le congé de reclassement à 12 mois.

L'entreprise estimant que sa proposition actuelle étant conforme à la législation ne donnera pas une suite favorable à cette demande.

La formulation des paragraphes concernant l'accompagnement à la mobilité géographique et à l'accompagnement par une cellule de reclassement sera modifiée.

Le budget du P.S.E demandé par la DIRECCTE sera transmis mais ne pourra selon la direction n'être que théorique car il est difficile d'établir à ce stade du P.S.E le coût total qu'il engendrera. Cependant, une fois le P.S.E finalisé un nouveau document avec l'exact budget sera envoyé à la DIREECTE.

Suite à la demande de la DIREECTE les réunions de la commission de suivi du P.S.E se tiendront au restaurant de Montpellier.

Intervention du cabinet B.P.I :

Madame Sophie ROUX Chef de Projet B.P.I a présenté le cabinet ainsi que ces différentes méthodes de travail.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 10, avis défavorables 3, abstention : 2 (C.F.D.T avis défavorable).

5) Consultation pour avis sur les critères d'ordre des licenciements économiques et leur périmètre :

Résultat de la consultation : Avis favorables 15, avis défavorable : 0, abstention : 0 (C.F.D.T avis favorable).

6) Consultation pour avis sur les modalités et la mise en oeuvre des congés de reclassement :

Résultat de la consultation : Avis favorables : 13, avis défavorable : 0, abstentions : 2 (C.F.D.T avis favorable).

Il a été décidé en cours de réunion avec l'accord de l'ensemble des membres du C.C.E de procéder à l'élection des deux élus qui siégeront à la commission de suivi du P.S.E du restaurant de Montpellier.

3 Candidats :

- BIENVENU marie-José (11 voies).
- DILLMANN Stéphane (14 voies).
- GODFROY Dominique (5 voies).

Madame marie-José BIENVENU et monsieur Stéphane DILLMANN ont été élu par le C.C.E.

7) Consultation pour avis sur la situtation économique et financières de l'entreprise :

- Résultats économiques 2016.
- Présentation du rapport de la commission économique.
- Présentation des documents fiscaux 2016.
- Présentation du bilan, du compte de résultat, du rapport du président, du projet de résolution de l'associé unique, du rapport des commissaires aux comptes.
- Présentation du rapport sur la participation légale.

Intervention de la C.F.D.T annonçant au C.C.E que ses élus ne participeront pas à cette consultation.

En effet, notre organisation syndicale estime ne pouvoir se prononcer sans l'aide d'un expert.

Résultat de la consultation : Avis favorable : 8, avis défavorables  : 1, abstentions : 4 (13 votants suite à la non participation de la C.F.D.T).

Cool Consultation pour avis sur utilisation par l'entreprise du crédit d'impôt compétitivité et emploi :

Pour les mêmes raisons que pour la consultation précédente la C.F.D.T n'a pas participé à ce vote.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 7, avis défavorable : 1, abstentions : 5 (13 votants suite à la non participation de la C.F.D.T).

9) Consultation pour avis sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi :

Intervention de monsieur Jean-Marc BAILLEUX Directeur des ressources humaines FLUNCH durant laquelle il a annoncé la création d'un comité de co-construction ou seront intégré 3 membres du C.C.E.

La C.F.D.T exprimé son scepticisme devant la multiplicité des projets en cours et estime que rien n'avance vraiment.

Notre organisation a également insisté sur l'importance de dissocier les problèmes sociaux et phsychososiaux des salariés. En effet, la mise en place d'une plateforme téléphonique d'assistance sociale ne peut gérer les éventuelles souffrances psychologiques subies dans les restaurants par les collaborateurs de l'entreprise.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 6, avis défavorables : 7, abstentions : 2 (C.F.D.T avis défavorable).

10) Point P.S.E en cours :

Aucun point particulier n'étant intervenu dernièrement la commission de suivi du P.S.E prévue le 9 mai a été annulée et reportée au 4 juillet prochain.



Prochain C.C.E le 16 juin 2017.
N'hésitez pas à demander les procès-verbaux des C.C.E à vos directeurs ou directrices et à l'acter en réunion C.E.


Dernière édition par CFDT-FLUNCH le Lun 29 Mai - 12:41:55, édité 2 fois
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