Compte-rendu C.C.E FLUNCH 3 juin 2016

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Compte-rendu C.C.E FLUNCH 3 juin 2016

Message par DUBOIS.G DSC CFDT FLUNCH le Lun 20 Juin - 12:49:22



Membres C.F.D.T présents :

DUBOIS Grégory (Titulaire)
STROHL Claude (Titulaire- Secrétaire C.C.E)
GODFROY Dominic (Suppléant)

Nombre de votants : 17

1) Composition du C.C.E pour la séance :

2) Approbation du procès-verbal de la réunion des 14 et 15 avril 2016 :

Compte tenu de l'envoi tardif  des procès verbaux, le C.C.E ne peut approuver que celui concernant le P.S.E du 14/04 après midi. Ceux du 14/04 matin et du 15/04 seront approuvés ultérieurement.

3) Présentation des actions engagées pour trouver un repreneur pour chaque site :

Point, fait par la direction, des actions menées par le cabinet mandaté afin de trouver un repreneur pour les sites concernés par une fermeture en fin d'année, à savoir FLUNCH Bollène, FLUNCH Clermont, FLUNCH Giens et FLUNCH Montargis.

A ce jour aucun débouché en perspective pour la reprise de ces restaurants.

4) Présentation d'une éventuelle reprise par les salariés dans le cadre d'une S.C.O.P :

Aucune proposition n'a été formulée par les salariés des restaurants concernés.

5) Consultation pour avis sur le projet de fermeture de 4 restaurants : Bollène, Clermont centre ville, Giens, Montargis, ces fermetures étant susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi :

Résultat des consultations :

- FLUNCH Bollène : Avis favorables : 8, avis défavorables : 6, abstentions : 3 (C.F.D.T avis défavorable)
- FLUNCH Clermont centre ville : Avis favorables : 8, avis défavorables : 2, abstentions : 7 (C.F.D.T abstention)
- FLUNCH Gien : Avis favorables :  9, avis défavorable : 1, abstentions : 7 (C.F.D.T abstention)
- FLUNCH Montargis : Avis favorables : 8, avis défavorables : 8, abstention : 1 (C.F.D.T avis défavorable)

6) Consultation  pour avis sur le projet de licenciement économique et les mesures d'accompagnement contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi (P.S.E) :

Résultat de la consultation : Avis favorables : 10, avis défavorables : 3, abstentions : 4 (C.F.D.T avis défavorables).

7) Consultation pour avis sur les critères d'ordre des licenciements économiques et leur périmètre :

Etant donné les postes de reclassements proposés, les critères d'ordre des licenciements économiques ont très peu de chance de devoir être mis en oeuvre. Néanmoins, suite aux P.S.E précédents, une grille d'attribution de points par salarié existe et sera donc reprise pour celui-ci.

Résultat de la consultation : Avis favorables : 12, avis défavorable : 1, abstentions : 4 (C.F.D.T abstention).

Cool Présentation du cabinet Right Management :

C'est le cabinet Right Management qui s'occupera du reclassement des salariés pour le P.S.E en cours. Deux intervenants ont expliqués la façon de travailler du cabinet.

Pas de remarques particulières de la commission de suivi.

9) Consultation pour avis sur les modalités et la mise en oeuvre des congés de reclassement :

Résultat de la consultation : Avis favorables : 16, avis défavorable : 1, abstention : 0 (C.F.D.T avis favorable).

10) Confirmation de la mission de Jean-Michel LEHOUCQ confiée le 14 avril par la majorité des membres du C.C.E :

Cet expert avait été mandaté par le C.C.E pour la consultation sur les orientations stratégiques de la S.A.S FLUNCH. Celui-ci a demandé un délai plus long pour effectuer sa mission. Cette demande n'a pas été accordé par le C.C.E (par l'intermédiaire du secrétaire monsieur Claude STROHL), mais "accepté" par la direction de FLUNCH..... Un débat a donc eu lieu à ce sujet afin que tout le monde s'explique et qu'on comprenne la situation.

L'entreprise a demandé la confirmation de l'expert et l'obtention d'un délai supplémentaire.

Résultat de la consultation (1 départ -> 16 votants) : Avis favorables : 5, avis défavorables : 10, abstention : 1 (C.F.D.T avis défavorable).

Le C.C.E ayant émis un avis défavorable le cabinet LEHOUCQ n'est plus mandaté. Un nouveau vote devra donc déterminer un nouveau cabinet d'expert qui effectuera cette mission.

11) Consultation sur le choix d'un cabinet d'expert pour la consultation sur les orientations stratégiques de la S.A.S FLUNCH :

La C.F.D.T propose le cabinet M.K

Résultat de la consultation (1 départ -> 15 votants) : Avis favorables : 7, avis défavorables : 7, abstention : 1 (C.F.D.T avis favorable).

Aucune majorité ne se dégageant, la question se pose sur la désignation. La direction et le secrétaire se recontacterons pour définir la suite des opérations.

13) Définition du délai dans lequel sera rendu l'avis du C.C.E :

Un délai de deux mois étant prévu par la loi dans le cas d'un recours à un expert, la date du 3 août 2016 a été retenue.



Prochain C.C.E le 3 août 2016.
N'hésitez pas à demander les procès-verbaux des C.C.E à vos directeurs ou directrices et à l'acter en réunion C.E.








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