MAI 2016 : Première réunion de travail "Réflexions autour du C.H.S.C.T"

Suite à la récente évolution de la législation concernant les C.H.S.C.T l'entreprise a conviées les organisations syndicales afin de définir le contour de la représentation des salariés de FLUNCH dans les C.H.S.C.T.

Précédemment seuls les établissements d'au moins 50 salariés durant une période de douze mois consécutifs avaient l'obligation de mettre en place un C.H.S.C.T.

Si ces conditions n'étaient pas remplies les délégués du personnel avaient les mêmes missions et moyens que les C.H.S.C.T mais aussi les mêmes obligations.

Désormais chaque salarié doit être rattaché à un C.H.S.C.T quel que soit les effectifs de l'établissement.

En application avec les textes FLUNCH, peux organiser le rattachement des salariés aux C.H.S.C.T existants. Cependant, ces C.H.S.C.T sont essentiellement concentrés dans le nord et la région parisienne auxquels s'ajoute un C.H.S.C.T à Avignon, Strasbourg, et deux carences à Lyon, alors que d'autres régions ne comptent aucun C.H.S.C.T !

Toutes les organisations syndicales indiquent que le rattachement aux C.H.S.C.T en place ne sera pas une solution vraiment satisfaisante et qu'il faut profiter de l'occasion du changement de réglementation pour mettre en place un dispositif efficace et pertinent.

Après différents échanges il semble que 3 possibilité s'offre à l'entreprise :

- Instauration d'un C.H.S.C.T dans tous les restaurants.
- Mise en place de deux C.H.S.C.T par région géographique.
- Création d'un C.H.S.C.T national en laissant en place les C.H.S.C.T existants et les délégués du personnel où ils sont absents.

Un C.H.S.C.T dans chaque restaurant est une solution envisageable. Cependant, il sera difficile de sensibiliser et de former correctement les salariés. Il risque même d'avoir carence de candidats dans certains sites.

L'idée des C.H.S.C.T régionaux sans être véritablement écartée pour l'instant ne semble pas être l'option la plus appropriée.

Les organisations syndicales estiment que l'idée d'une instance nationale est une piste à travailler et proposent une décentralisation de chaque réunion afin de voir le fonctionnement d'un maximum de restaurants. Cette solution a le mérite de laisser en place tous les C.H.S.C.T existants et de continuer à confier aux délégués du personnel cette mission.

Néanmoins il a été souligné le problème du manque de formation car certains C.H.S.C.T ne fonctionnent pas toujours de manière optimale et les délégués du personnel ont bien du mal à remplir leur mission pour cette raison.

Plusieurs questions resteraient cependant à clarifier : quel inspecteur, quel médecin du travail et quel agent de la C.R.A.M inviter lors de chaque réunion ?

En tout état de cause il a été décidé de continuer cette réflexions entre l'entreprise et les organisations syndicale le 2 juin 2016 date de la prochaine rencontre relative à ce sujet.